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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00094

    CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7238f49e4c2000838a678
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00094

    CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 96 du 06 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3307411f78b0008e3e414
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00094

    CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 24/00094

    Ordonnance n°100 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQO J.L.D. NIMES 01 février 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde91285bad80008bc839a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00094

    CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/95 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d70b6c6260008b53318
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00094

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/94 RG 24/00094 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODB Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d3378099000886561d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00094

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00094 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2190b6b43000800d858
  • ca other ca_lyon n° 24/00094

    CA Lyon, 5 janv. 2024, RG 24/00094

    N° RG 24/00094 N° Portalis DBVX-V-B7I-PMOJ Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf12e0b6b43000800d7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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