Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00376
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°289/2023 N° RG 22/00
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00376
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 2023, RG 22/00376
ARRÊT N°23/ PF R.G : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVOL [S] ÉPOUSE [W] [P] [I] [W] C/ [P] RG 1ERE INSTANCE : 19/01228 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00376
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00376
Ordonnance n° 232 du 12/04/2023 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEFB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00376
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XP AFFAIRE : [J] [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00376
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/00376
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/00376 - N° Portalis : DBVR-V-B7G-E5SO Saisie sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00376
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00376
[M] [N] C/ S.A.S. INICIA RESOURCES Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/00376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00376
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 RADIATION N° 2022/ 573 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUZJ [O] [D] C/ [J] [U] [L] [I] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00376
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00376
ARRÊT N° 500 N° RG 22/00376 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCF [V] C/ CPAM DE SEINE-MARITIME MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00376
CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWI O R D O N N A N C E N° 2022 - 380 du 22 Septembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°373, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGA2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00376
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/379 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5BM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 JUILLET A 15H00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00376
CA Limoges, 13 juill. 2022, RG 22/00376
ARRÊT N° 269 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUB AFFAIRE : Mme [K] [Y] [L] C/ Mme [V] [N] [B] EPOUSE [P], M. [X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00376
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00376
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00376
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00376
Ordonnance N°22/342 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXC J.L.D. NIMES 09 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00376
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0376 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIVU Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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