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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00376
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00376
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00376
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 22/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/912 DU : Mardi 12 Décembre 2023 AFFAIRE N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSDI NAC : 89B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00376
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCMQ N° Minute : AFFAIRE [U] [P] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00376
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane ROZIERE-BERNARD CPAM DE LA HAUTE [Localité 2] JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 22/00376
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 22/00376
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCXF Minute N° :25/00739 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 60 Chemin de la Muscadelle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00376
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00376
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXID Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00376
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 22/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3JN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00376
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 22/00376
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 20 Juin 2025 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDKA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00376
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/00376
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMTN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [W] [L], Madame [C] [X] Epouse [L],Madame [F] [L] [N],Monsieur [T] [L],Monsieur [U] [L] C/ Société CMI TECH 5 I PASTOR JUGEMENT SUR INTÉRÊTS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00376
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 22/00376
Arrêt n° 24/00429 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVR7 ------------------ Pole social du TJ de METZ 07 Janvier 2022 18/00561 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00376
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00376
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKZ [D] [P] / S.A. SOLOCAL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n° f 20/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00376
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00609 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00376
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 22/00376
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFO Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00376
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00376
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 919/24 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE63 NRS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Février 2022 (RG 19/01213 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00376
CA Papeete, 30 mai 2024, RG 22/00376
N° 159 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 30.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 30.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 mai 2024 RG 22/00376 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 10 mai 2024, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 11 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00376
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00376
EP MINUTE N° 24/324 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00376
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00376
[B] [E] C/ S.A.S. INICIA RESOURCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à : -Me TURLET C.C.C délivrées le 14/03/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00376
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTE Maître [Y] [A] S.A.R.L. CODEME 'SOGIMO' c/ S.A.R.L. DES QUAIS Nature de la décision : AU F
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