Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01479
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/01479
N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01479
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/01479
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [V] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°439/2023 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01479
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 22/01479
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRDH [E] [I] C/ MSA PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01479
CA Chambéry, 22 juin 2023, RG 22/01479
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCA7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2022, RG 21/00982 Appelante S.A.S. HOTEL DE L'ARVE dont le siè
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01479
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/01479
ARRET N° [X] C/ Association CAPEB 80 OMME copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Hamel Me Delahousse CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01479
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1479 Rôle N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMFZ Copie conforme délivrée le 28 novembre 2022 par courriel à : -Me IGLESIA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01479
CA Metz, 4 oct. 2022, RG 22/01479
Ordonnance n°22/00633 du 04 Octobre 2022 N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYDF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 17 Octobre 2012 n°11/555 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01479
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01479
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCKH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01479
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01479 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01479
CA Colmar, 19 avr. 2022, RG 22/01479
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2BQ N° de minute : 94/22 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Florence WATTEL, greffier ; Dans
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