Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02421
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/02421
ARRET N°493 CL/KP N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUOK [Adresse 6] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02421
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 22/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCCO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02421
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEHA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00001 juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Rouen du 17 juin 2022 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Sasu O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02421
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02421
ARRET N° S.A.R.L. AGL C/ [P] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOJT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02421
CA Paris, 1 août 2022, RG 22/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02421 - N° Portalis 35
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