Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02421
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 22/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01264 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [B], [Adresse 3], [Localité 3] comparant en
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ca other ca_rennes n° 22/02421
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/02421
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2026 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVDR Mme [Q] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 20/00639 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02421
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02421
Minute n° 25/680 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], né le 23 Juin 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02421
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me SOUILLARD Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02421 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXBU N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2025 DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 22/02421
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM7Z Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/02421
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 22/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02421 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G6LJ NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02421
TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 22/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00776 du 19 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OQD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02421
TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 22/02421
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02421 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQYY AFFAIRE : [H] [G] C/ S.C.I. SMA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. [Localité 9] DURA, S.A.S. SOTRAP, S.A. ACTE IARD, S.A.S. CONSTRUCTION B. FOURNIGAULT, Société Société Mu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02421
TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02421
26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT ELOI FOUGERE C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA N° RG 22/02421 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAEA Assignation :18 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02421
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02421
Minute n° 24/699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02421 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMR ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [O], né le 23 Juin 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02421
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/02421
Arrêt n° 24/00420 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TY ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 18/01748 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02421
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/02421 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORKZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BORRELLO-MARTIN, Me David RICCARDI Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [T] [F] [W], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02421
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/02421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLFB AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S.U. VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02421
TJ Valenciennes, 20 juin 2024, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2YT [K] [Z], [D] [R] [T] épouse [Z] / [C] [J], [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1969
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02421
TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2YT [A] [B], [G] [F] [K] épouse [B] / [H] [D], [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [A] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6], demeurant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02421
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/02421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2024 N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUF Monsieur [T] [Y] c/ S.A.S. EOS FRANCE Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02421
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02421
AFFAIRE : N° RG 22/02421 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Coutances en date du 13 Juin 2022 RG n° 22/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [L] [G] né l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02421
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02421
SF/CD Numéro 24/00863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02421
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/02421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ 55 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFFL Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02421
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 22/02421
N° RG 22/02421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGZR Décision du Tribunal Juidiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 février 2022 RG : 20/02805 ch civ [G] Compagnie d'assurance MACIF C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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