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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00719

    CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3B Nom du ressortissant : [G] [G] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f6358452800008b2b602

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