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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00209

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7JW - M. LE PREFET

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00209

    CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMP N° de Minute : 202 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 19 Juillet 1987 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f54d8452800008b2b590
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00209

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00209

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [V] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES : Mme [G] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] M. [S] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b365321d7564000872e02a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00209

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00209 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e917ca18b0008e58321
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00209

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00209

    N°RG 24/00209 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMXQ Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ed545bbe450008b2cede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1