Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00210
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBM CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 juin 2018 RG :15/01087 S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. IDEEALES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00210
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GG AFFAIRE : S.A.R.L. DOMIDOM FRANCHISE C/ [L] [H] ... S.E.L.A.R.L. AJ UP ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00210
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00210
ARRET N°516 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOUD [W] C/ S.A.R.L. SOCIETE OLERONNAISE ELECTRICITE INDUSTRIELLE (SOEI ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00210
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGK Syndicat Syndicat National Professionnel des Acteurs et Professions de l'Architecture, de l'Urbanisme, du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00210
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00210
PhD/ND Numéro 23/3365 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00210
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00210
ARRÊT N°23/381 EF N° RG 22/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEO [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00210
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00210
ARRET N°799 [Y] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGP - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00210
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00210
N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00210
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00210
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 915/23 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDTV SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00148 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00210
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00210
C3 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES YVELINES la SELAS [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00210
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00210
N° 255 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - Me Dumas, le 28.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00210 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/206, rg n° 20/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00210
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00210
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7JY ----------------------- [Z] [M] C/ SARL L'HERBIER DE GASCOGNE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 93 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00210
CA Fort-de-France, 30 mai 2023, RG 22/00210
ARRET N° N° RG 22/00210 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHQ SAS MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTELLERIE C/ SARL AMBROPHIL SARL CEGESERV COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00210
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00210
SB/LL [V] [L] C/ OPAC DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00210
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00210
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRR SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00688 S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 22/00210
I Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CX Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00210
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/00210
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 58/2023 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMEO M. [W] [Y] C/ S.A.S. CTS * Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00210
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00210
SD/SLC N° RG 22/00210 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNYP Décision attaquée : du 27 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. SONAKA C/ M. [N] [V] -------------------- Expéd. - Grosse Me TH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00210
CA Nîmes, 30 nov. 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBM Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 08 Juin 2018, enregistrée sous le n° 15/01087 S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00210
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 387 Rôle N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFUM S.A.S. DOMASUD EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VILLAS PRISME C/ [Z] [I] [J] [Y] Copie exé
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