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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03080

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09-01-2024 à :toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YG5 N° MINUTE : 23/00214 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Société LA BANQUE D’ESCOMPTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef006976f1c644e784ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03080

    CA Paris, 26 juill. 2023, RG 23/03080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03080 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 64c20a961e0d40d96967d872

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1