Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00107
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00107
Ordonnance N°113 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCUC J.L.D. NIMES 05 février 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00107
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI5T Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 19 Janvier 2024 Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00107
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/108 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P65Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 janvier à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00107
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 24/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LJD Date du Recours : 22 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 20/12/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00107
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 107 RG 24/00107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEQ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHX N° Minute : 24/00084 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00107
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V5 - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00107
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJL7 N° de Minute : 98 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 05 Janvier 1974 à [Localité 6] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00107
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJO ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00107
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00107
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUA MINUTE: 24/0061 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00107
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 24/00107
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGW4 N° de minute : 11/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 7 janv. 2024, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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