Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02325
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02325
MINUTE N° 24/22 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine DUSAN - Me Virginie VOILLIOT Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02325
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02325
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02325
CA Douai, 30 déc. 2023, RG 23/02325
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISK N° de Minute : 2326 Ordonnance du samedi 30 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 30 Août 2002 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02325
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02325 - N° Portalis 35
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