Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01072
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01072
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Reims le 20 jui
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01072
CA Caen, 19 déc. 2023, RG 23/01072
AFFAIRE : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGNX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de LISIEUX du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. THE STALL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01072
CA Bourges, 12 déc. 2023, RG 23/01072
le : 12.12.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 52 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTEB; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01072
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01072
Ordonnance N°976 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75Z J.L.D. [Adresse 1] 17 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Adresse 1] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01072
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1079 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01072
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01072
N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04219 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de ROUEN du 15 mars 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissanc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01072
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 août 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 04/08/2023 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SG N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01072
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 N° 2023/1072 Rôle N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVOK Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01072
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7Z AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. IDALSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01072
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6T3 N° de Minute : 1083 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 18 Août 1984 à [Localité 6] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01072
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESH [K] [J] [C] [Z] S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A.R.L. PRESTATION VITI VINICOLES BANTON LAURET Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01072
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01072 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01072
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA67 N° de minute : 85/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Da
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