Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01072
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6I6 DEMANDEUR S.A. OPEN SUD GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 395 090 871 [
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01072
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 23/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC4M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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ca other ca_paris n° 23/01072
CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mars 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2022
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ca other ca_poitiers n° 23/01072
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 23/01072
ARRET N°353-1 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] S.A.R.L. EKIP' [D] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01072
TJ 09122, 7 oct. 2025, RG 23/01072
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/01072 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLL5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01072
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01072
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [P] née le 10 Août 1989 à [Localité 5], Monsieur [Y
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ca other ca_versailles n° 23/01072
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 23/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZ4 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION FRANCE C/ [I] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 20
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ca other ca_grenoble n° 23/01072
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01072
C 2 N° RG 23/01072 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : M. [D] [I] (Défenseur syndical) la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/01072
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01072
06/06/2025 ARRÊT N°25-163 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUG MD/CD Décision déférée du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00912) S. LOBRY Section Activités Diverses
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ca other ca_poitiers n° 23/01072
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01072
ARRET N°134 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZKV S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] S.A.R.L. EKIP' [S] S.A.S. IGC S.A.R.L. CNL SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_douai n° 23/01072
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01072
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1451/24 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBA5 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2023 (RG 21/00601 -section 4 )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01072
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2M6 N° PARQUET : 23-396 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01072
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01072
Minute n° 24/01564 ctx protection sociale N° RG 23/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01072
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01072
ARRET N° CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société SASU [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01072 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWJQ - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01072
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01072
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 05 Juin 2023, RG 23/00094 Appelante Société [Localité 4] AUTOMOBILES dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01072
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01072
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01072
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01072
Pôle social - N° RG 23/01072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marjorie MAZURE - Mme [Z] [D] - IRCEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01072
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/01072
ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F22/00018 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01072
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01072
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM5 Minute : 24/00069 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01072
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01072
CF/CD Numéro 24/00543 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6O Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P] [C]
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