Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01625
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01625
Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHS4 S.C.I. AU DELA C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONTAMAT Le 02/02/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01625
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01625
Ordonnance n° 24/00005 10 janvier 2024 ---------------------------- N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAKF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 06 juillet 2023 22/00596 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01625
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03991 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01625
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1625 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF26 Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01625
CA Grenoble, 21 sept. 2023, RG 23/01625
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Septembre 2023 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZN3 joint au dossier 23/01551 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 27 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01625
CA Douai, 18 sept. 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHS N° de Minute : 1631 Ordonnance du lundi 18 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] né le 01 Juillet 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01625
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3N N° de minute : 125/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01625
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01625 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01625
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01625
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01625
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXI7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [S] Me Dominique JUGIEAU LE DIRECTEUR DU CENTRE
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