Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01625
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 23/01625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2026 N° RG 23/01625 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO AFFAIRE : [P] [X] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 par le Conseil de Prud'
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01625
CA St Denis Reunion, 28 nov. 2025, RG 23/01625
Arrêt N° VAG N° RG 23/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LC [W] [S] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01625
TJ 56260, 4 nov. 2025, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/MM N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMAK MINUTE N° DU 04 Novembre 2025 Jugement du QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [J] c/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES ENTRE : Monsieur [C] [J], demeurant 24 Villa Emile Meyer - 75016 PARIS Représenté par Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01625
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/01625
89B N° RG 23/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLX __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [O] C/ Société EURALIS DISTRIBUTION, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées à M. [C] [O] Société EURALIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01625
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 23/01625
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIM
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01625
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/01625
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01625 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LC [T] [L] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01625
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/01625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00059 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NSL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M. [J] [
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ca other ca_pau n° 23/01625
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01625
AB/LC Numéro 24/03696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01625 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUI Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : S.C.I. SARRANCE C/ Syndicat des coprop
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01625
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01625
28/11/2024 ARRÊT N° 320/24 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNB NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (20/00043) JP MESLOT Organisme [6] C/ Société [8]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01625
TJ Metz, 15 nov. 2024, RG 23/01625
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [K] née le 05 Août
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01625
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [G] épouse [K] C/ [W] [B] [K] N° RG 23/01625 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVX Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [G] épouse [K] née le [Date n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01625
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01625
ARRET N° CPAM DE [Localité 10] C/ S.A. [7] CARSAT [Localité 9] Copies certifiées conformes - CPAM de [Localité 10] - S.A. [7] - CARSAT [Localité 9] - Me Denis Rouanet Copie exécutoire - CPAM de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01625
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5IO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01625
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 357 N° RG 23/01625 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWRG S.A. CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01625
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01625 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6MW N° MINUTE : Requête du : 07 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01625
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01625
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Michaël RU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01625
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/01625
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 226 N° RG 23/01625 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEM M. [O] [S] S.A.R.L. 1 DAY EXPRESS C/ M. [E] [K] S.A.R.L. TLT SERVICES S.C.I. LA BIGNONNE Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01625
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01625 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ARPAJEL C/ Société CARROSSERIE LOG, [Y] [D] DEMANDERESSE La société civile immobilière ARPAJEL, S.C.I., immatriculée au RCS de Versailles sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01625
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01625
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXI Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Sandrine JEAND’HEUR, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01625
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/01625
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/01625 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F23/00267
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