Corpus de jurisprudence
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01283
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKT Date du Recours : 05 avril 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01283
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01283
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 23/01283
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° de rôle : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVK4 S/requête en rectification d'un arrêt de la Cour d'appel de Besançon en date du 08 août 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01283
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01283
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 28 Février 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01283
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2W N° de Minute : 1292 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01283
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01283
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01283 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01283
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJW N° de minute : 101/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01283
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01283
N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKJ Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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