Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHV MI : 19/00000476 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Delphine DESPORTE COPIE délivrée le à 2 copie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 8 févr. 2024, RG 24/00020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/21 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7QS Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de MONTAUBAN - 24/22 APPELANT Madame [T] [P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00020
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 24/00020
ARRET N° 116 [Y] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6NC Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 07 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZD3 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [C] [S] [J] née le 21 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE à : Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VT3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 24/00020
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 05 Février 2024 (rectifiant le jugement rendu le 01 mars 2021 dans le dossier RG:18/00252) MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00020
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 24/00020
E R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJU ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca other ca_metz n° 24/00020
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 janvier 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZW - Minute n°24/00038 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 09 janvier
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00020
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3LR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rectificatif du : 10 Janvier 2024 Affaire : Mme [M] [D] épouse [J], M. [O] [J] C/ Me [S] [X], notaire associé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00020
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/17 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00020
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSB O R D O N N A N C E N° 2024 - 22 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHS N° Minute : 24/00039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00020
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00020
Ordonnance N°29 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRS J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00020
CA Toulouse, 5 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/21 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 Janvier à 11H10 Nous E. VET Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00020
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/00020 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVV Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00020
CA Douai, 4 janv. 2024, RG 24/00020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVR N° de Minute : 20 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 05 Février 1985 à [Localité 5] de nationa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00020
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00020
N°RG 24/00020 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJF Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00020
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00020 - N° Portalis
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