Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02123
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3S7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00106 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02123
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2P N° de Minute : 2133 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02123
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02123 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02123
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 23/02123
2ème Chambre ARRÊT N°244 N° RG 23/02123 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU57 (1) S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Mme [M] [B] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : -
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