Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02123
TJ 35238, 12 août 2026, RG 23/02123
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWU Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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ca other ca_paris n° 23/02123
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/02123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4V Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02123
TJ 74010, 11 mars 2026, RG 23/02123
Grosse délivrée le Minute : 26/00128 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. IMMONESSENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE représentée par la SCP BR
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ca other ca_pau n° 23/02123
CA Pau, 26 janv. 2026, RG 23/02123
FMD/ND Numéro 26/259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/01/2026 Dossier : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITGX Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [I] [L] C/ [F] [Z] veuve [U], [J] [U], [T] [U],
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tj Sursis à statuer tj34032 n° 23/02123
TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 23/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/294 Affaire N° RG 23/02123 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3BJ2 ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02123
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 23/02123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBIQ AFFAIRE : [H] [B] épouse [K] [E] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYQC AFFAIRE : [C] [X] épouse [T] ... C/ [VH], [B] [X] veuve [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02123
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RY AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_amiens n° 23/02123
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02123
ARRET N° [E] C/ [M] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKI Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 23/02123
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ 125 Rôle N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LAMBERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02123
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMS6 NAC : 10H JUGEMENT CIVIL DU 28 Janvier 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02123
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02123
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/02123 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHLG DEMANDEUR : Madame [S] [R] [C] [V] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 9] Ayant comme av
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02123
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 12 Septembre 2024 MINUTE N° 24/00267 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBZE joint au dossier 23/01782 Monsieur [D] [Z] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [E] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02123
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02416 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02123
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02123
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPB6 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPB6 N°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02123
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/02123
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 23/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJM6 Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02123 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02123
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/02123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Eric LE COZ MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [J] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°237/2024 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IB Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02123
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02123
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPM5 S.C.I. DLAF C/ [H] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à sci DLAF Le 22/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02123
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/02123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01023 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02123 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R43 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [D]-[F] née le 25 Mai 1986 [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02123
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02123 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6B Décision déférée à la C
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