Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02008
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/02008
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT RECTIFICATIF DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02008
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAK N° de Minute : Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 22 Août 1996 à [Localité 1] - ALGERIENNE d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02008
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAST Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02008
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02008 - N° Portalis 35
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