Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02008
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02008
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICP3 Minute n° 306/2026 APPELANTS Mme [I] [G] épouse [R] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR M. [H] [R] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au ba
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 23/02008
MINUTE N° 55/2026 Copie aux avocats et aux parties par LS Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_colmar n° 23/02008
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/02008
MINUTE N° 642/2025 Copie aux avocats Le 19/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02008 -
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ca other ca_montpellier n° 23/02008
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/02008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIV Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02008
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/02008
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. La copropriété « [Adresse 10] » c/ S.A.S.U. J.V ALLIANCE, S.A. MAAF ASSURANCES MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3H5
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ca other ca_pau n° 23/02008
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/02008
TP/SB Numéro 25/2171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2025 Dossier : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS2S Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [O] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02008
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/750 Enrôlement : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25AB AFFAIRE : M. [N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ()
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ca other ca_bordeaux n° 23/02008
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHRS E.U.R.L. NOTARIALE AUTOMOBILE c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02008
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02008 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66W AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_paris n° 23/02008
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJU2 Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02008
TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02008 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBT N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A
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ca other ca_reims n° 23/02008
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/02008
Arrêt n° 37 du 23/01/2025 N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNWU IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - [K] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 juillet 2023 par le Conseil d
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ca other ca_nimes n° 23/02008
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HC POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :19/00701 [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE S.A. [8] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02008
CA Metz, 9 oct. 2024, RG 23/02008
Ordonnance n° 24/00369 09 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 septembre 2023 F 23/00243 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02008
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02008
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDW Société DOMOFRANCE C/ [S], [E], [X], [C] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02008
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02008
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6P Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6P N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02008
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Anne-Charlotte DEVIENNE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02008
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/02008 N° Portalis 352J-W-B7H-CY54W N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02008
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3T N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur
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