Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01807
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01807
N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SYLVIA RIZZI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01807
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6S4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01807
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2U3 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 mai 2023 RG :23/00047 [K] [Y] S.A.R.L. RELATHEN C/ [Z] [L] Grosse déli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01807
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01807
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNH5 AFFAIRE :[F] [W] épouse [S], [Z] [S] C/ [O] [G], MAIF, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01807
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01807
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01807
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHAE Monsieur [A] [S] [O] [V] c/ Association APRES Nature de la décision : AU FOND SUR RE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01807
CA Douai, 13 oct. 2023, RG 23/01807
E carCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMZ N° de Minute : 1819 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 20 Avril 1999 à [Localité 1] (MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01807
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01807 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01807
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01807
N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OH Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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