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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 23/01807
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIGI Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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ca other ca_orleans n° 23/01807
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/01807
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6S4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 Médiation : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 23/01807
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01807
MINUTE N° 25/722 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_riom n° 23/01807
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°329 DU : 17 septembre 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC6X SN Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du Juge des contentieux de la protectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/01807
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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ca other ca_versailles n° 23/01807
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 11 JUIN 2025 N° RG 23/01807 N° Portalis DBV3-V-B7H-V552 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [S] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01807
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 23/01807
Du 10 avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max BARDET Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj49007 n° 23/01807
TJ 49007, 8 avr. 2025, RG 23/01807
08 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [O], [W] [L] épouse [O] C/ [F] [B], [I] [S], [V] [Y], MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 23/01807 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHKQ Assignation :21 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01807
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 23/01807
Min N° 25/00234 N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCKG Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESSCHRAENKTER HA FTNUNG C/ Mme [X] [M] née [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01807
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/01807
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVH DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Mic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01807
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/01807
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FN Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01807
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01807
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01807
TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZMF N° Minute : 24/01462 AFFAIRE URSSAF C/ [N] [S] [W] époux [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01807
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHBW N° MINUTE : 24/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01807
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR Société [9] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01807 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01807
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 23/01807
14/06/2024 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PONT Décision déférée - 16 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -20/00544 [P] [Y] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01807
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01807
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKL7 Société DOMOFRANCE C/ [O] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01807
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01807
ORDONNANCE N° du : 16 avril 2024 N° RG 23/01807 N° RG 23/01811 (joint) N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGE DBVQ-V-B7H-FNGK (joint) CONTESTATION HONORAIRES EXPERT M. [T] [P] C/ - Me [F] [X] - Mme [Y] [N] épouse [P] Formule exécutoire +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01807
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/01807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4F5 JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier “HESPÉRIDES [Adresse 5]” sis [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la Socié
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