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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00358
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAVC JUGEMENT Minute : 42
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00358
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00358
[K] [J] C/ [Adresse 11] AXA FRANCE IARD S.A.R.L. VERCELLI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00358
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSB-11 S.A.R.L AUTOSPORT SELECTION Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. CONVERGENCE CAB Représentant : Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00358
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 23/00358
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00358
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/00358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00358
CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/00358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (n°354, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4YH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00358
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/169 N° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00358
CA Montpellier, 17 juill. 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SP O R D O N N A N C E N° 2023 - 363 du 17 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00358
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 23/00358
ARRET N° [W] C/ S.A. [19] Société [25] CRCAM DU NORD EST S.A. [16] [18] S.A. [14] Société [22] S.A. [26] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00358
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 23/00358
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN4R CPAM DE LA SARTHE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00358
CA Nîmes, 13 avr. 2023, RG 23/00358
Ordonnance n° 23/332 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4R J.L.D. NIMES 12 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00358
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/361 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 15h10 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00358
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 N° 2023/0358 Rôle N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLABX Copie conforme délivrée le 23 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00358
CA Douai, 2 mars 2023, RG 23/00358
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAK N° de Minute : Ordonnance du jeudi 02 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 14 Avril 1996 à [Localité 1] - ALGERIE de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00358
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00358 - N° Portalis
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