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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 23/00358

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 23/00358

    MINUTE N°26/00307 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUF5 Grosses et copies délivrées le Me Aude BUSSEREAU Me Alexandra CHARNOIS Me Céline OUVRERY Me Christophe PETIT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • ca other ca_lyon n° 23/00358

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 23/00358

    N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 17 novembre 2022 RG : 21/02150 [R] [E] S.C.I. SYLNATCH C/ SASU [V] [C] S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca other ca_riom n° 23/00358

    CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00358

    09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YX [W] [M] / S.A.R.L. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2023, enregistrée sous le n° 21/00346

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00358

    TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 23/00358

    MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4DV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [Y] Contre : [R] [J] [N] [I] [J] Grosse : le la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies électroniques : la SCP CANIS Me Audrey TOVORNIK Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90138cdc6046d479908c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00358

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 23/00358

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 23/00358 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLKB _________________________ Minute N° 26/00111 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 ____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/00358

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 23/00358 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4UA JUGEMENT DU 25 Mars 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 25 Mars 2026, les parties en ayant été préala

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  • ca other ca_paris n° 23/00358

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 152 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CC Nature de l'acte

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  • ca other ca_montpellier n° 23/00358

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F

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  • ca other ca_angers n° 23/00358

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00358

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXS. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Angers, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00358

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 23/00358

    MINUTE N° 25/00344 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEUQ AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 23/00358

    TJ 14366, 3 nov. 2025, RG 23/00358

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 03 Novembre 2025 N°RG : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFL2 Nature Affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/00358

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGDF service jaf 2 [X] [R] [T] [Z] épouse [V] c/ [Y] [P] [V] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [T] [Z] épouse [V] domiciliée : chez Maître [G] [O] [Adr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00358

    TJ 98735, 5 sept. 2025, RG 23/00358

    Notifiée le à Me Vaitiare ALGAN Me Christophe ROUSSEAU-WIART la SELARL SELARL FENUAVOCATS la SELARL VAIANA TANG & SOPHIE DUBAU MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF ORDONNANCE/JME DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00358 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6LF A

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  • tj MEE - expertise tj28085 n° 23/00358

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00358

    N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEY ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00358 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEY ============== [C] [X] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [C] [X] [9] EXPERT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69813a54cdc6046d47b08e49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00358

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02667 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00358 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BZ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • ca other ca_versailles n° 23/00358

    CA Versailles, 26 mai 2025, RG 23/00358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLL AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A. SOLOCAL et S.A. SOLOCAL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00358

    CA St Denis Reunion, 2 mai 2025, RG 23/00358

    ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4H5 [A] C/ [A] Mutuelle SMABTP RAVAUX PUBLIC (SMABTP) S.A.S. VILLA BOURBON BOIS Société BOURBON BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'un jugement

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  • ca other ca_dijon n° 23/00358

    CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00358

    [J] [H] C/ S.A.R.L. VIT FLEX C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e401fa67923f7882a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00358

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 23/00358

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W72K DEMANDERESSE : [11] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [L], munie d’un p

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  • ca other ca_noumea n° 23/00358

    CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00358

    N° de minute : 2025/47 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 chambre civile N° RG 23/00358 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00466) Sais

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1