Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00223
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRJ N° de Minute : 224 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] [R] né le 22 Juillet 1988 à [Localité 3] de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00223
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UN - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00223
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 24/00223
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMC N° Minute : 24/00144 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00223
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00223 - N° Portalis
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