Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00223 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00223

    TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBS N°MINUTE : 26/214 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e66cdc6046d475bf122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00223

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00223 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTR3 ASV/LT JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [R] né le 09 Avril 1987 à [Localité 1] (TURQUIE) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07adcdc6046d47fa763e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00223

    TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/00223

    JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DH3L AFFAIRE : [Q] [A], [X] [A] Madame [X] [A], [O] [A], [S] [A], [C] [A] Madame [C] [A] C/ [L] [A], [Z] [A], [E] [A], Monsieur [P] [A], Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f278cdc6046d47116ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00223

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe16cdc6046d47e65c3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00223

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN contre : M. [S] [Y] Dossier : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAI Décision n° 170/2026 Notifié le à - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bab0cdc6046d4790af40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00223

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 24/00223

    Copie authentique délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le Copie exécutoire délivrée en case à Me MITARANGA et en LS à M. [U] et Mme [P] le MINUTE N° : 26/68 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCDN AFFAIRE : [C] [U], [Y] [P] C/ [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a315fbcdc6046d470d4ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00223

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQTS NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65bf9cdc6046d4751090b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00223

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00223

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pierre BLIN + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DI3E Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 20 Février 2026 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6999271dcdc6046d472f615c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00223

    TJ 09122, 3 févr. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQL3 AFFAIRE : [PX], [T], [RZ] C/ [O] [C] NAC : 62B le 3/02/2026 : ccc : Me Salva, Me Pontacq, Me Salva, Me Lesprit, Me Castex, Mme [K], M. [OV], Mme [BA], Mme [F], Régie, Expert (2) COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba83cdc6046d472b6daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00223

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COU4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f969cdc6046d47f3fded
  • ca other ca_toulouse n° 24/00223

    CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 24/00223

    08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00223 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OC NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00828) C. FARRE CONFIRMATION Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b09fcdc6046d47b7d6f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00223

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPLW / JAF AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69600398cdc6046d47aab0a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 30 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVYV Code NAC : 30G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société DESIGN COIFFURE, société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4f0cdc6046d472c4b62
  • ca other ca_pau n° 24/00223

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00223

    MF/JD Numéro 25/3462 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRV Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] C/ S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69450dd075782d5f06add778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00223

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 16] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYMO Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [M] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [14] 1 copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 6977183ecdc6046d47bcce3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00223

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQJZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6343cdc6046d471c697f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00223

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 24/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOU5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2686cdc6046d4731bca6
  • tj Expertise tj84007 n° 24/00223

    TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTU Minute N° : 25/00744 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [I] [C] née le 18 Avril 1982 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 13 Lotissement

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0aa3cdc6046d472fce0f
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 24/00223

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 24/00223

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COU4 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd74acdc6046d47920a91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00223

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00223

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6CW / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7486cdc6046d473b4e90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1