Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02270
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02270 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMG AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A.S.U. E-LEARNING Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02270
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02270
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02270 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIET N° de Minute : 2274 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02270
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02270
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de saisine : 08 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation de co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02270
CA Paris, 3 juin 2023, RG 23/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02270 - N° Portalis 35L7
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