Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02127
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2Z N° de Minute : 2125 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 25 Avril 1987 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02127
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/02127
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/01650 du : 03 Mai 2023 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKR Décision attaquée : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 23 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02127
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 23/02127
N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02127
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L
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