Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02127
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02127
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/02127 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAD6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 février 2023 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] 89, rue Mouffetar
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ca other ca_rennes n° 23/02127
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02127
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6J [C] [S] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02127
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHN7 N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [T] [V] épouse [I] C/ [P] [I] DEMANDEUR Madame [T] [V] épouse [I] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02127
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/02127
MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4GW NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02127
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/02127
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] Contre : [Z] [H] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électron
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ca other ca_versailles n° 23/02127
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SC AFFAIRE : [J] THOMASSIN-KOCH- [C] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 M
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ca other ca_montpellier n° 23/02127
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQK Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02127
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/02127
08/04/2025 ARRÊT N° 204/2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMP PB/KM Décision déférée du 15 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00021) F.[K] [W] [T] C/ [X] [I] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02127
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02127
N° RG 23/02127 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIV
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ca other ca_nancy n° 23/02127
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6J Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02127
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02127
MINUTE N° 24/456 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02127
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02127
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQN DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis MART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02127
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02127
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/02127
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZY du 18 Juin 2024 M.I 24/0663 N° de minute 24/0923 affaire : [E] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02127
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àl’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le15/04/2024 à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN N° minute : 24/00736 Madame [Y] [W] [F] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1892 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02127
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL3M Minute : PMM Madame [F] [E] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02127
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02127
PhD/ND Numéro 24/774 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [Z] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02127
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02127
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNK Société AQUITANIS C/ [C] [K], [D] [Z] épouse [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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