Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01136
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01136
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/01136
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFW2 Cour d'Appel de NANCY RG 21/2903 06 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01136
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/01136
1ère Chambre ARRÊT N°9 N° RG 23/01136 N° Portalis DBVL-V-B7H-TREA M. [E] [U] [V] [X] Mme [G] [P] [S] [X] épouse [R] C/ Mme [H] [B] Mme [Y] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01136
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01136
Ordonnance N°1039 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAY2 J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01136
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01136
N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6H C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01136
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01136
ARRET N°299 S.A. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNL PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01136
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1142 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 18h05 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01136
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01136
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01136
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CZ N° de Minute : 1144 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 17 Janvier 1987 à [Localité 1] (MONTENEG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01136
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/01136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01136
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01136 - N° Portalis 35
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