Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01136
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 23/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01136
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/01136
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01136 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] né le 01 Janvier 1
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ca other ca_nimes n° 23/01136
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00527 [Y] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me COMTE - CPAM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01136
TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 23/01136
Minute N° : N° RG 23/01136 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DQTX Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [U] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01136
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 23/01136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUJ4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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ca other ca_versailles n° 23/01136
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GS AFFAIRE : [S] [R] C/ [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2023 par le Pole
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ca other ca_pau n° 23/01136
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01136
MF/SB Numéro 25/1658 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQD3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF [Loca
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01136
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01136
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02344 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [X] domiciliée : chez MADAME [I] [U] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01136
TJ 83050, 9 mai 2025, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01136 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWTA Minute n° : 2025/117 AFFAIRE : [M] [J] es qualité d’ayant-droit de Mme [K] [T] épouse [X] décédée le 30 janvier 2017
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01136
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 23] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01136
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01136
Pôle social - N° RG 23/01136 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01136
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01136
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01136
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22HT AFFAIRE : Mme [N] [V] [E] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) D
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ca other ca_versailles n° 23/01136
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWD2 AFFAIRE : S.A.R.L. OPA TURQUOISE C/ S.A.S. CREDIT CONSEIL DE FRANCE 2CF Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 23/01136
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01136
AFFAIRE : N° RG 23/01136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 11 Avril 2023 RG n° 22/02544 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [T] CCAS [Adresse 3] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01136
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00527 [I] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à : - Me COMTE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01136
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5Y N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01136
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/01136
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 28 juin 2023 code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01136
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/01136
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°106 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAI ADV Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 27 juin 2023 par le Tribunal de Comm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01136
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01136
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6RO S.A. CLAIRSIENNE C/ [G] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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