Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01685
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 23/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/02/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : 43 - 23 N° RG 23/01685 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01685
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01685
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXHT Code NAC : 30B DEMANDERESSE S.N.C. KERPARLY , société en nom collectif, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 418 713 681, ayant son siège social [Adresse 3], a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01685
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYR7 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic SERGIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeanne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01685
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5R N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01685
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01685
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDRF N° de Minute : 1686 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 17 Septembre 1984 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01685
CA Rouen, 16 mai 2023, RG 23/01685
N° RG 23/01685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01685
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01685 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01685
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01685
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°14/2023 N° RG 23/01685 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTKF M. [N] [R] [I] [M] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VÉHICULES S.A.S. GARAGE MODERNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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