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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00422

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBP N° RG 24/00422- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBP Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F], [L], [X] [T] DU 08/02/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [F], [L], [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d190e44c41e7b2cd98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADN ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7c90e44c41e7b3f278
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00422

    CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00422

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIA N° de minute : 2024/35 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f4c18452800008b2b54a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00422

    CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00422 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a1eeca0c5f000839912b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00422

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYA MINUTE: 24/141 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2afa2fd6229a4e5873f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00422

    CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00422

    N°RG 24/00422 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNF6 Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2717a34ad10008581a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1