Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02951
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02951
Du 02 février 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/02951 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGS2 S.A. TEMSYS TOYOTA LEASE GRANDS COMPTES C/ [T] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02951
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02951
CA Lyon, 8 avr. 2023, RG 23/02951
R.G : N° RG 23/02951 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O45K Nom du ressortissant : [W] [L] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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