Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02951
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/02951
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02951 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6C / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Q] / [G] OBJET : DIVORCE ACC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02951
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 23/02951
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE Madame [T] [I] née le 7 Décembre 1988 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02951
TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 23/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 23/02951 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4O6 AFFAIRE : [E] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sylvia LAGARDE - Me Justine BISTOLFI Expédition délivrée le : - service opérations de partage
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ca other ca_versailles n° 23/02951
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02951 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXO AFFAIRE : [P] [B] épouse [U] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [J] [F], es qualités de mandataire jud
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02951
TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 23/02951
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02951 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KA AFFAIRE : [C] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, S.A.R.L. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mic
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ca other ca_grenoble n° 23/02951
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02951
N° RG 23/02951 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5T6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_aix_provence n° 23/02951
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/02951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 172 N° RG 23/02951 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3CN [Z] [D] C/ S.A.R.L. COPROGEST Syndicat des copropriétaires VILLA BEAUSOLEIL Copie exécutoire dél
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 23/02951
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5KA DEMANDERESSE : Madame [P] [V] (numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 3]) née le 7 décembre 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02951
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXWH N° de minute : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 5] Représentée par son Syndic le Cabinet Michel Laty c/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02951
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02951
19/12/2024 ARRÊT N° 371/24 N° RG 23/02951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPA MS/RL Décision déférée du 16 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (19/00334) C.LOQUIN [R] [X] [V] [X] [H] [X] [F] [X] [T] [X] [N] [X] [G], [M] [X] [K] [X] épouse [Z
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02951
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me HENRY Le ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02951
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 23/02951
- N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/831 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFED Le CCC : dossier FE : Me RABIER Emmanuel Me NEGREVERGNE Jean Charles Me MOULY Franck
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02951
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02951
MINUTE N° 24/428 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02951
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/02951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/279 N° RG 23/02951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7A2 Jugement (N° 22/01644) rendu le 31 Mars 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02951
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02951
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02951 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’OREE DE MARLY situé [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son syndic, la
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02951
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02951
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Adresse 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/02951 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSF Minute : 24/01078 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02951
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 23/02951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 23/02951 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5HE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 20] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02951
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02951
ARRET N° [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DU NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/02951 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ7G ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 JUIN 2023 PARTIES EN CAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02951
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/02951
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :Mme [M] [K] Requête n° : N° RG 23/02951 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUK5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02951
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6F N° de Minute : BX 24/00115 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [W] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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