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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00095 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00095

    CA Metz, 9 févr. 2024, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7239349e4c2000838a67a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00095

    CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 24/00095

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVE O R D O N N A N C E N° 2024 - 97 du 06 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3307811f78b0008e3e416
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00095

    CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00095

    Ordonnance n°101 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRU J.L.D. NIMES 02 février 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1db54b1dbba0008e25bf2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00095

    CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00095

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/96 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 22 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d74b6c6260008b5331a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00095

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00095

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ 95 N° RG 24/00095 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMODW Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d3378099000886561f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00095

    CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 24/00095

    N° RG 24/00095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4a7d553798000884742d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00095

    CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00095 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf21d0b6b43000800d85a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1