Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01542
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01542
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3X N° minute : 24/00245 URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre recommandée envoyée le 18 août 2023, la SA [1] a formé aupr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01542
CA Douai, 8 sept. 2023, RG 23/01542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZM N° de Minute : 1551 Ordonnance du vendredi 08 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent non représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01542
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01542 - N° Portalis 3
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