Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/01542
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01542 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK2Z Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01542
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7P N° de MINUTE : 25/00591 Madame [G] [H] (agissant en qualité d'ayant-droit de [S] [W]) née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_metz n° 23/01542
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/01542
Arrêt n° 25/00269 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADA --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Juillet 2023 23/00181 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 23/01542
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01542
CS25/223 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFX SYNDICAT ESF DE [Localité 3] représenté par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis C/ [H] [N] Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 23/01542
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01542 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YS AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société CITY WAY TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2023 pa
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ca other ca_poitiers n° 23/01542
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01542
ARRÊT N° 166 N° RG 23/01542 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SY [L] [P] C/ [V] S.A.R.L. AR SPORT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01542
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7P N° de MINUTE : 25/00182 Madame [S] [Z] (agissant en qualité d’ayant-droit de Monsieur [J] [N]) née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15]
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 23/01542
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 23/01542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE [B] [W] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2024 Minute n°354/2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ5B Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01542
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01542
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DN S.C.I. HUET RP ET CATHY ETHEVE C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Chambre civile TGI Appel d'une d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01542
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01542
AFFAIRE : N° RG 23/01542 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 22/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01542
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/01542
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV47 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 11 septembre 2023 Code aff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01542
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/01542 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIPD [I] [P] [K] [M] C/ [R] [L], [O] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [I] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01542
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01542
Minute n°R24/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01542
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01542
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSNU/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [L] épouse [Z] C/ [M] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01542
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01542 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RH N° MINUTE : Assignations des : 25, 26 et 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01542
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/01542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01542
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01542
25/04/2024 ARRÊT N° 205/2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNCF MD/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01720) L.MICHEL [O] [V] [S] [E] épouse [V] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01542
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01542 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGT5 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01542
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01542
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. AEC copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me SOUBEIGA Me NDOUNKEU CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *****************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01542
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNA N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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