Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01431
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 AVRIL 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01431
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/144 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4QH 3 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Michel-pierre COLCOMBET Me Sarah SEGOL Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01431
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01431
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOA N° minute : 24/00279 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [V] [B] C/ Etablissement [1] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (arti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01431
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1435 N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vingt-six décembre à 16 heures 00 Nous , Anne-Marie ROBERT, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01431
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/23/1431 Rôle N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAA3 Copie conforme délivrée le 12 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01431
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/01431
MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01431
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01431
N° RG 23/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0604 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de louviers du 31 Mars 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01431
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCBL N° de Minute : 1443 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 10 Août 1987 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01431
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01431
N°23/02444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG 23/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6N Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01431
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01431 - N° Portalis 3
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