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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01128

    CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01128

    N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POYJ Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6b5c8bbd7c000881f8c8

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