Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00082
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00082
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOO O R D O N N A N C E N° 2024 - 84 du 31 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00082
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 24/00082
Ordonnance N°88 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJ7 J.L.D. NIMES 27 janvier 2024 [X] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00082
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/83 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6MO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Janvier à 11H45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00082
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWB N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNWB Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00082
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI73 N° de Minute : 80 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 13 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00082
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQC Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00082
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00082 - N° Portalis
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