Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01944
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01944
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTIR AFFAIRE :[T] [H] [O] épouse [W], [J] [D] [W] C/ SA CDP CREATEUR DE PAYSAGE, anciennement SARL RAVOUX & ASSOCIES, S.A. PISCINELLE, S.A.R.L. PPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE EN OMISSION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01944
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01944
Du 26 janvier 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4O [D] [K] C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 26/01/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01944
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01944
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01944
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01944
24/11/2023 ARRÊT N°2023/425 N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHV CB/AR Décision déférée du 05 Mai 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00321) JP-MESLOT [B] [W] veuve [D] [Z] [D] [G] [D] C/ Me [Y] [K] - Mandataire de S.A. [10] S.A. [10] CPAM DU LOT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01944
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01944 - N° Portalis 35L
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