Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01944
TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [1] C/ M. [C] [M] Notifié à : Me Mohamed CHEBBAH, vestiaire : 175 Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 cop
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ca other ca_versailles n° 23/01944
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01944 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ AFFAIRE : [I] [G] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Pr
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ca other ca_metz n° 23/01944
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01944
Arrêt n° 25/00339 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBHB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Septembre 2023 22/00166 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01944
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIO AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01944
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/01944
14 Octobre 2025 AFFAIRE : [H] [I] C/ [S] [U] N° RG 23/01944 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIYX Assignation :24 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01944
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 23/01944
N° RG 23/01944 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6SA Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Cécile LAUNAY Maître Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Cécile LAUNAY Maître Thibaul
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/01944
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01944
MINUTE N° : 25/01869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01944
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C4C N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin
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ca other ca_pau n° 23/01944
CA Pau, 24 juin 2025, RG 23/01944
JP/PM Numéro 25/1948 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISUC Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca other ca_besancon n° 23/01944
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/01944
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXS S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 novembre 2023 Code affair
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ca other ca_aix_provence n° 23/01944
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/343 Rôle N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX23 [E] [S] C/ Société SMABTP Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierric MATHIE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01944
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/01944
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICT du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [L] [C] c/ S.A.S. BM BAT Expédition délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Anne-sophie LAPIERRE le l’
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01944
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/01944
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01944
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 23/01944
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01944 & 23/2062 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZH Jugement du 27 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23-000454 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01944
CA Amiens, 5 juin 2024, RG 23/01944
ARRET N° [I] C/ S.A.S. VECKMAN copie exécutoire le 05 juin 2024 à Me BROYON Me COLIGNON-BERTIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 JUIN 2024 ***********************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01944
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01944
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMZ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMZ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01944
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01018 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P63 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 05 Octobre 1965à [Adresse 4] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01944
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01944 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXZX N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement KLESIA AGIRC ARRCO, i
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01944
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/01944
2ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 23/01944 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUFU M. [I] [T] Mme [F] [N] C/ Mme [V] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01944
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4TI JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil d’Administration [Adresse 3]
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