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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01798

    CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01798

    AFFAIRE : N° RG 23/01798 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 1123-00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A. [17] [Adresse 9] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa23d5a34ad10008581915
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01798

    CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 23/01798

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 235 - 23 N° RG 23/01798 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2QV DÉCISION ENTREPRISE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01798

    CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/01798

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG7R [R] [C] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6360 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01798

    CA Pau, 12 oct. 2023, RG 23/01798

    JN/DD Numéro 23/3343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/10/2023 Dossier : N° RG 23/01798 - N°Portalis DBVV-V-B7H-ISEY Nature affaire : Déféré de l'ordonnace rendue par le magstrat de la mise en état Affaire : [B] [T] C/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfc1aaebb88318fda81c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01798

    CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01798

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELF N° de Minute : 1809 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 17 Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01798

    CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01798 - N° Portalis 35L7-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1