Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01935
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01935
MINUTE N° 24/107 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01930
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01930
MINUTE N° 24/103 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01798
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01798
MINUTE N° 24/106 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01646
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01646
MINUTE N° 24/108 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03808
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 22/03808
MINUTE N° 24/105 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00684
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00684
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWM N° de minute : 62/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00683
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00683
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWL N° de minute : 61/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00682
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWK N° de minute : 64/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00681
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWJ N° de minute : 63/2024 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03671
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/03671
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03671 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFHU APPELANTE S.C.I. JPKG IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. LVMT prise en la personne de son
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00675
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00675
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV4 N° de minute : 59/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00674
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00674
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV3 N° de minute : 60/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00673
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV2 N° de minute : 58/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Da
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01007
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 23/01007
MINUTE N° 71/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00944
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 22/00944
MINUTE N° 63/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04707
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04707
MINUTE N° 65/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04107
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04107
MINUTE N° 72/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04079
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/04079
MINUTE N° 73/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03899
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/03899
MINUTE N° 68/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02234
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 21/02234
MINUTE N° 67/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 16 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles