Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01538
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01538 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGT Minute : 96 OPH DE [Localité 8] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01538
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/01538
4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 23/01538 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSZN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01538
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01538
N° RG 23/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01538
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/01538
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4U S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01538
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1538 Rôle N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3U Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01538
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01538
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK2 +23/02129 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/01538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01538
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYO N° de Minute : 1547 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01538
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 25e chambre [Localité 2] commune Minute n° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YE joint au dossier N° RG 23/01520 Maître [W] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « IMMOCALL », SASU, dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGOF Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01538 - N° Portalis 3
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