Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00375
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGA c/ S.A.S. BEL EDEN VIN Nature de la décision : MIXTE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00375
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00375
ARRÊT N°14 N° RG 22/00375 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPCD [D] EQUIPAGE DES CIMES C/ [G] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00375
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00375
Arrêt n° 23/00334 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVR5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01428 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00375
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00375
AFFAIRE : N° RG 22/00375 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5VW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 20/00281 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00375
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/00375
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00375
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/00375
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°406 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMZA Société IPSEN LOGISTICS C/ S.A. CMA CGM S.A. PHILIPPE FAUVEDER ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BONTE Me RENAUDIN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00375
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00375
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7YZ ----------------------- Jonction avec le RG 25/00376 [NG] [YY] C/ Association MISSION LOCALE DE LA MOYENNE GARONNE ----------------------- Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00375
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00375
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 963/23 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE6Q PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Janvier 2022 (RG F 21/00119 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00375
CA Amiens, 6 juin 2023, RG 22/00375
ARRET N° [L] C/ [N] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKQS Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00375
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00375
Ordonnance n°231 du 12/04/2023 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEE7 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00375
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XN AFFAIRE : S.A.S.U. [7] C/ CPAM DES ARDENNES CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00375
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00375
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00375 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEC2 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01018 Consorts [S]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00375
CA Bourges, 27 janv. 2023, RG 22/00375
SD/CV N° RG 22/00375 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOEV Décision attaquée : du 08 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [O] [N] C/ S.A. AISAN INDUSTRY FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00375
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5SN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00375
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/00375
MINUTE N° 22/616 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00375
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 502 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJT [S] [U] [G] [U] C/ S.A.R.L. DIFFERENCE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00375
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°372, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00375
CA Toulouse, 21 juill. 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/378 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5A3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21/7/22 à 16 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00375
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/202 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00375
CA Metz, 19 juin 2022, RG 22/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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