Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00270
CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 1/24 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN4N ; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOUS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00270
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00270
N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00270
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00270
ARRÊT N°498 N° RG 22/00270 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZW S.A.S. SOFAR C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00270
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00270
Arrêt n° 23/00262 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01424 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00270
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00270
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIM S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00270
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 334 N° RG 22/00270 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXA [E] [T] C/ S.C.I. PLACEMENT IMMOBILIER FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antho
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00270
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 22/00270
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI46 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00270
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/00270
EP/KG MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire aux avocats le 16 mai 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00270
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7DE AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S. SAS [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00270
CA Limoges, 2 mars 2023, RG 22/00270
ARRET N° 80 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKHE N° RG 22/291 (joint) AFFAIRE : S.A.S. FRANCE ECO ENERGY S.A. COFIDIS C/ M. [N] [Y], S.A. COFIDIS S.A.S. FRANCE ECO ENERGY GS/LM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Gr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00270
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00270
AFFAIRE : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 01 Février 2022 RG n° 21/02032 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [D] né
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00270
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 22/00270
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WK ORDONNANCE Le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00270
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL SELARL MAÏLYS DUBOIS SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 302/22 - RG 22/00270 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQN2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de mise en état, 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00270
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 272 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/00270
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/00270
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°398 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMK7 S.A.R.L. [E] CHAPE RAVALEMENT C/ TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONY Copie certif
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00270
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 22/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°270, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00270
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 347 Rôle N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNW [E] [X] C/ [Z] [U] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00270
CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00270
ARRET N° du 14 juin 2022 R.G : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD57 S.A.R.L. O'MISS c/ S.A.R.L. MURS & COMMERCE CL Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00270
CA Toulouse, 13 juin 2022, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/273 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2SI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 13 juin à 13h15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00270
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 143/22 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYBT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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